Conditions générales de vente et d'utilisation

1 - Conclusion du contrat 
 
 Toute commande de produits implique l'adhésion sans 
 réserve aux présentes conditions générales de vente, 
 complétées ou aménagées par nos conditions 
 particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant 
 figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, 
 ou autres documents commerciaux. 
 
 2 - Prix 
 
 Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au 
 jour de la passation de la commande. 
 Le tarif général est annexé aux présentes conditions. 
 Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une 
 information préalable de 30 jours. 
 
 3 - Livraison 
 
 La livraison est effectuée soit par la remise directe du 
 produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à 
 disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un 
 transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous 
 autres locaux désignés. 
 La vérification des marchandises par l'acheteur doit être 
 effectuée au moment de leur prise en charge. 
 En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur 
 les vices apparents ou sur la non-conformité du produit 
 livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises 
 qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la 
 date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du 
 transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute 
 justification quant à la réalité des anomalies constatées. 
 
 4 - Délais de livraison 
 
 Les délais de livraison sont indiqués en fonction des 
 disponibilités d'approvisionnement. 
  
 5 - Retours 
 
 Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord 
 formel entre le vendeur et l'acquéreur. 
 
 6 -Garantie 

 Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution 
 de la commande et à la qualité des produits. En cas de 
 défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce 
 dernier sera limitée au remplacement ou au 
 remboursement des quantités défectueuses, sans autre 
 indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et 
 dommages résultant d'un stockage, de manutention, de 
 transport ou d'utilisation dans des conditions anormales 
 ou non conformes avec la nature, les prescriptions, 
 l'aptitude à l'emploi du produit. 
 
 7 – Paiement 
 
 Le règlement de la commande se fera lors de la validation en ligne. 
  l'intérêt légal. 
 
 8 - Clause résolutoire 
 
 En cas de défaut de paiement, quarante huit heures 
 après une mise en demeure restée infructueuse, la 
 vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui 
 pourra demander en référé la restitution des produits 
 sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. 
 Les sommes restant dues pour d'autres livraisons 
 deviendront immédiatement exigibles si le vendeur 
 n'opte pas pour la résolution des commandes 
 correspondantes. 
 
 9 - Réserve de propriété 
 
 Les marchandises vendues restent la propriété du 
 vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. 
 Toutefois les risques afférents aux marchandises seront 
 transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la 
 remise physique des produits. 
 
 10 - Attribution de juridiction 
 
 Les présentes conditions annulent et remplacent les 
 conditions précédemment applicables. Tout litige relatif 
 aux présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de Narbonne.